Analyse a selection

Political activity

• CFP 2028-2034 : de grandes fusions au risque de beaucoup de confusion

  FR · 2025-532

• Porte-avions Charles de Gaulle : et après ?

  FR · 2019-559

• Mutualiser, renouveler et légitimer pour affûter l'esprit d'équipe des fédérations sportives

  FR · 2019-698

• Reprendre pour mieux entreprendre dans nos territoires

  FR · 2022-33

• IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude

  FR · 2023-491

• Les dotations de l'État aux collectivités territoriales : un verdissement en demi-teinte

  FR · 2022-832

• Le prélèvement à la source : un choc de complexité

  FR · 2016-98

• Sous-préfectures : l'État à proximité

  FR · 2016-420

• 50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien NEUWIRTH

  FR · 2016-487

• Réduction des contrats aidés : offrir une alternative crédible au secteur associatif

  FR · 2017-321

• Sahel : Pour une approche globale

  FR · 2012-720

• Les conséquences de la crise sur le système de protection sociale espagnol

  FR · 2013-656

• La situation des maternités en France

  FR · 2014-243

• Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques »

  FR · 2015-58

• Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement de l'hébergement d'urgence, des indemnisations de calamités publiques et de l'accord franco-américain sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah

  FR · 2015-83

• Finlande : le bon élève des systèmes éducatifs occidentaux peut-il être un modèle ?

  FR · 2009-399

• Redonner du sens à la PAC

  FR · 2010-102

• Quel avenir pour la filière du livre à l'heure du numérique ? Actes de la table ronde organisée le 28 avril 2010

  FR · 2009-522

• La politique africaine de la France

  FR · 2010-324

• Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?

  FR · 2013-1

• Le compte d'affectation spéciale « Pensions » : un outil de transparence au service de la LOLF ?

  FR · 2011-652

• Militaires blessés : pour une prise en charge encore plus complète et adaptée

  FR · 2024-77

• Une Europe redevenue centrale

  FR · 2025-14

• Rapport d'avancement annuel 2026

  FR · 2025-569

• Projet de loi de finances pour 2027

  FR · DLR5L17N54629

• Le maintien en condition opérationnelle de la flotte

  FR · 2004-426

• Prévenir les infections nosocomiales : une exigence de qualité des soins hospitaliers

  FR · 2005-421

• Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui

  FR · 2007-421

• Quels prélèvements obligatoires pour la sortie de crise ?

  FR · 2009-45

• Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages

  FR · 2007-66

• Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique

  FR · 2020-428

• NexSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d'information des SDIS, dont l'intérêt sur le plan économique et opérationnel doit être garanti

  FR · 2020-658

• L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs

  FR · 2020-434

• « Bien vieillir chez soi : c'est possible aussi ! »

  FR · 2020-453

• Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés

  FR · 2020-673

• L'assurance responsabilité civile médicale : un bilan encore partiel, un suivi nécessaire

  FR · 2020-693

• Services de soins à domicile : une offre à développer, une stratégie à bâtir

  FR · 2021-382

• Nucléaire et hydrogène : l'urgence d'agir

  FR · 2021-801

• Le contrôle des EHPAD

  FR · 2021-771

• Entre contraintes budgétaires et priorités de l'État : quel rôle des dotations d'investissement pour les collectivités territoriales ?

  FR · 2021-806

Legal framework

• proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

  2026-813 · FR

• Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  DLR5L17N53187 · FR

• projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  2026-796 · FR

• Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  DLR5L17N54085 · FR

• proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

  2026-797 · FR

• Pour une montagne vivante et souveraine

  DLR5L17N54006 · FR

• projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  2026-798 · FR

• Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  DLR5L17N53980 · FR

• proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

  2026-795 · FR

• Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

  DLR5L17N52746 · FR

• proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

  2026-794 · FR

• Fin de vie

  DLR5L17N51670 · FR

• projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  2026-791 · FR

• Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  DLR5L17N54083 · FR

• proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  2026-725 · FR

• Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  DLR5L17N51732 · FR

• proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur

  2026-668 · FR

• Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

  DLR5L17N53426 · FR

• proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

  2026-667 · FR

• Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  DLR5L17N53284 · FR

• projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  2026-650 · FR

• projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  2026-651 · FR

• Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

  DLR5L17N53942 · FR

• Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

  DLR5L17N53940 · FR

• projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)

  2026-645 · FR

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)

  DLR5L17N53848 · FR

• proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

  2026-630 · FR

• Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

  DLR5L17N52781 · FR

• proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

  2026-602 · FR

• Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

  DLR5L16N49364 · FR

• projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

  2026-587 · FR

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

  DLR5L17N53844 · FR

• projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname

  2026-586 · FR

• Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname

  DLR5L17N52000 · FR

• projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement

  2026-574 · FR

• Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

  DLR5L17N53600 · FR

• proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

  2026-554 · FR

• Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

  DLR5L17N53530 · FR

• proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

  2026-553 · FR

• Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

  DLR5L17N51968 · FR

• proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

  2026-555 · FR

• Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

  DLR5L17N51845 · FR

• proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

  2026-542 · FR

• Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

  DLR5L17N50548 · FR

• projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  2026-534 · FR

• Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  DLR5L17N52985 · FR

• proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

  2026-532 · FR

• Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

  DLR5L16N48747 · FR

• projet de loi approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la République de Finlande et approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume de Suède

  2026-510 · FR

• Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

  DLR5L17N52549 · FR

• proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

  2026-492 · FR

• Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

  DLR5L17N50444 · FR

• proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

  2026-491 · FR

• Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

  DLR5L16N49263 · FR

• projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

  2026-470 · FR

• Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

  DLR5L17N53981 · FR

• proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

  2026-442 · FR

• Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

  DLR5L17N53357 · FR

• proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

  2026-441 · FR

• Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

  DLR5L17N51791 · FR

• proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  2026-410 · FR

• Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  DLR5L17N52104 · FR

• proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

  2026-404 · FR

• Soins palliatifs et d’accompagnement

  DLR5L17N51672 · FR

• projet de loi de simplification de la vie économique

  2026-403 · FR

• Projet de loi de simplification de la vie économique

  DLR5L16N49868 · FR

• proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  2026-381 · FR

• Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  DLR5L17N51175 · FR

• proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit

  2026-373 · FR

• Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

  DLR5L17N53192 · FR

• projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

  2026-351 · FR

• Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

  DLR5L17N52635 · FR

• proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

  2026-350 · FR

• Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

  DLR5L17N52230 · FR

• projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

  2026-325 · FR

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

  DLR5L17N53235 · FR

• proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

  2026-307 · FR

• Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

  DLR5L17N53315 · FR

• projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France

  2026-300 · FR

• L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France

  DLR5L17N53259 · FR

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